L'article de la Pravda municipale était déjà bizarre. On pouvait y lire, dans un article non signé (émanant donc directement du cabinet du maire) "Déjà le règlement intérieur interdisait, sous peine d'expulsion immédiate, les propos racistes, antisémites ou atteignant directement à la dignité de la personne. Le texte a été modifié pour interdire également le port ostentatoire de signes religieux dans le cadre du respect de la loi sur la laïcité".

Difficile de raconter autant de contre vérités en si peu de mots.

1- Le règlement intérieur n'interdisait, et n'interdit toujours rien. Il donne seulement le pouvoir au maire d'expulser de la séance du conseil, si bon lui semble donc, une personne tombant dans les catégories ci-dessus. Il ne l'oblige pas Il n'y a aucune expulsion automatique. C'est le fait (le courroux ?) du prince. Il indiquait, selon le premier adjoint (Jean-Jacques Serey) qui a introduit la discussion, "le maire peut retirer la parole pour le reste de la séance à tout conseiller qui incite au racisme, à la violence, à la haine, à l'antisémitisme". La modification consiste à ajouter à la liste le port de "signes ostentatoires religieux".
2- Les propos racistes et antisémites, l'incitation à la haine, tombent sous le coup de la loi. Leur mention dans le règlement intérieur est complémentaire de poursuites judiciaires que le maire, en tant que responsable de l'ordre public lors du conseil, peut susciter. Il paraît d'ailleurs, selon le premier adjoint, que "on a connu des provocations de langage à caractère raciste et xénophobe dans cette enceinte". On se demande pourquoi le maire n'a pas interdit de parole leur auteur ni porter plainte. Ou alors le premier adjoint raconte n'importe quoi.
3- Il est particulièrement inadmissible de mettre sur le même plan des actes délictueux (le racisme et l'antisémitisme) et le port de signes religieux , qui ne l'est de nulle façon.
4- Aucune loi, pas même celle de 1905, n'interdit aux élu-e-s le port de signes religieux. Au point que ni le règlement intérieur du Sénat, ni celui de l'Assemblée nationale (mais que fait donc notre député ?) ne l'interdisent, alors qu'ils incarnent bien davantage qu'un élu municipal la "souveraineté nationale" et laïque. Le maire de Montreuil aurait-il voulu interdire à l'Abbé Pierre, en soutane, de siéger à l'Assemblée nationale dans les années 1950, ou d'y être reçu peu avant sa mort ? Interdire des députés en kipa ou des députées à foulard ?

Laurent Malagnoux enfile les perles

Jean-Jacques Serey avait fait malgré tout sobre dans la présentation de l'amendement. La droite, les socialistes, et le groupe AVEC (société civile) sont restés muets. Catherine Pilon, pour les élus écologistes, avait exprimé son opposition à cet amendement, dépourvu de précédent dans une autre commune, et sans base légale.
Mais, au nom du groupe communiste, Laurent Malagnoux va faire très fort. Il s'attaque d'abord… à la tolérance. "Sous prétexte de tolérance, on voit certains abuser de notre patience" (…) "La tolérance, cela n'a rien à voir avec la République. La tolérance c'est plutôt de la condescendance. Ce n'est pas l'esprit de la République". Selon lui, "laïcité et liberté de conscience, c'est la même chose", et si la liberté des cultes fait partie de la liberté de conscience, mais nous n'avons pas à "subir de pression de la part de la puissance publique". Car, et c'est le deuxième mouvement de son intervention, : "Si les élus sont des citoyens, ils sont aussi les représentants de l'État laïc". Malagnoux confond ainsi élus municipaux et parlementaires : un conseil municipal ne fait pas les lois; et comme si les élus municipaux n'étaient les représentants des citoyens et non de l'État. Comme les élus, c'est la "puissance publique" lors d'un conseil municipal, "l'affichage d'une religion quelle qu'elle soit, c'est ce type de pression" (…) "qu'un élu du peuple s'exhibe à ce moment cela fait partie de ces provocations qui ne servent que les intérêts des intégristes de tout poil". Et comme péroraison : " C'est la stratégie adoptée un peu partout, les intégristes de tout poil veulent tester la capacité de résistance des Républicains à notre principe fondamental de laïcité, on ne peut capituler sur ce point".
Remarquons le vocabulaire choisi : exhiber, abuser, pression, provocation, résister ou capituler. La Patrie est vraiment en danger. Au regard du vrai problème à l'origine de cet amendement, et que Brard va dévoiler quelques minutes après, il y a de quoi s'esclaffer.

Brard dévoile le pot aux roses

Il explique d'emblée le sens de l'amendement : "la proposition faite ce soir est que ce ne soit pas le maire qui décide seul, comme cela m'est arrivé de le faire". En effet, il y a quelques mois, le maire avait pris sur lui d'empêcher l'élue MNR de parler sous prétexte qu'elle portait une grande croix. S'en était suivie une heure de vociférations de l'élue et de débats inaudibles par les élus, qui votaient des choses dont ils n'entendaient pas la présentation. Bref, le cirque. Or, la liberté d'intervention d'un élu est un principe clairement affirmé par la loi, et confirmé par la jurisprudence, qui a annulé en entier des conseils municipaux (pas à Montreuil), où cette liberté avait été insuffisamment respectée. A poursuivre dans ses sautes d'humeur, le maire prenait un risque juridique de voir annuler les délibérations d'un conseil.
Comme Jean-Jacques Serey le rappellera à la fin du débat, le maire est responsable de l'ordre public lors d'un conseil. Il peut donc interdire de parler et expulser : pas besoin d'articles du règlement intérieur. Mais porter un signe religieux trouble-t-il l'ordre public ? Dans le conseil en cause d'ailleurs, c'est le maire lui-même qui avait troublé l'ordre public en provoquant un brouhaha et le laissant s'installer pendant une heure… Si une requête en annulation du conseil avait été déposée, le maire aurait du argumenter sur le trouble à l'ordre public provoqué par une croix… Du Fernandel…
Le maire explique donc ensuite "Nous sommes beaucoup plus solides sur le plan juridique en ne remettant pas l'interprétation à d'autres définissant la règle dans le règlement intérieur, qui s'applique aux membres de notre assemblée, et évite de s'en remettre à d'autres débats".
CQFD.

La laïcité a bon dos

Suite à l'incident d'il y a quelques mois entre l'élue MNR et le maire, c'est la présidente du groupe de droite, Monique Clastres, qui avait proposé à l'origine un tel amendement lors de la conférence des présidents de groupe quelques semaines après. Brard et le PC ont dit "banco". Ont suivi six mois de silence. Le maire consultait son service juridique. Lequel a, selon lui, expliqué que "par extension, le conseil municipal peut être considéré comme une "assemblée délibérante publique"". C'est une innovation juridique totale, et cela paraît bien faible.

Cela n'a pas empêché le maire d'accuser Catherine Pilon, qui venait de faire remarquer cette faiblesse, de venir à la rescousse de l'extrême-droite, qui en plus venait de remettre en cause la construction de la Mosquée de Montreuil (c'était, comme par hasard, le point précédent à l'ordre du jour du Conseil : voir in fine), ce qui montre bien sa complicité avec une discrimination raciste, etc, etc : du Brard tristement ordinaire, dans toute sa splendeur. Pour conclure, le maire a appelé "à ne pas plier", et à voter pour la modification. Ce que firent les élus des groupes communiste, socialiste et de droite. Le groupe AVEC s'est partagé entre des votes pour, contre et l'abstention. Les élus Verts-MVO ont voté contre. L'élue MNR était (comme souvent) absente. Au final, beaucoup de bruit pour pas grand chose : une simple gesticulation pour protéger un maire qui ne contrôle pas toujours ses humeurs et prend souvent des aises avec la loi.

Note

Le MNR a fait annuler par le Tribunal Administratif le bail emphytéotique voté par le conseil pour construire la Mosquée, mais n'avait pas poursuivi le même, consenti pour une Synagogue. Discrimination raciste typique. Le conseil de juin a donc voté (à l'unanimité, l'élue MNR étant absente) un nouveau bail emphytéotique, légèrement modifié, qui permet de poursuivre le projet de Mosquée en attendant les jugements en appels. Aucun problème.

Si ce n'est de noter la manière dont (comme toujours) l'ordre du jour d'un conseil municipal est construit et pensé pour la communication du maire. Ainsi, le point essentiel soumis au vote de ce conseil était le Compte Administratif pour 2006, c'est-à-dire le bilan de l'exécution du budget en 2006. Mais le conseil étant diffusé par TVM sur le câble, c'est un sujet qui n'est pas censé intéresser un téléspectateur moyen. On renvoie donc ce point après la question de la Mosquée (pour les musulmans de Montreuil), et on y accole la gesticulation sur la laïcité, question d'équilibre.

Un conseil municipal, c'est une vraie mise en scène !