Le rapport est téléchargeable ici.

Le CNC a rendu son rapport de contrôle du cinéma démarré en février dernier, suite à la découverte par la Ville d'irrégularités dans la gestion comptable et financière de l'équipement municipal. Le CNC est un organisme où les professionnels du cinéma côtoient l’administration de l’État… professionnels qui, pour beaucoup, étaient jusqu’alors dans le déni des irrégularités.
Le rapport confirme l'analyse de la Ville, pointant notamment "un non-respect des dispositions relatives au contrôle des recettes cinématographiques", "la projection d'oeuvres sans visa d'exploitation", "un recours abusif au régime des séances dites non-commerciales" et le défaut « d'application de la Taxe Spéciale Additionnelle aux recettes issues des séances non-déclarées ».
Il confirme que ces faits sont "passibles d'une des sanctions administratives prévues à l'article 422-1 du code du cinéma et de l'image animée". Ces sanctions vont de l’avertissement à la fermeture du cinéma pour un an, jusqu’à l’interdiction d’exercer des fonctions de direction. Il prend enfin acte "des démarches engagées par (les) services (municipaux) pour mettre en lumière ces dysfonctionnements et chercher à y remédier, comme pour accompagner le service d’inspection du CNC dans ses investigations" et décide de ne pas sanctionner la ville puisqu'elle a pris les mesures nécessaires pour supprimer le système occulte.
« Aussi, je n’envisage pas de donner d’autres suites à ces constats » conclut le rapport : autrement dit, si la Ville n’avait pas lancé immédiatement une enquête administrative, pris des sanctions administratives, et fait en sorte de revenir dans les normes de la comptabilité publique, les conséquences auraient pu être graves pour le cinéma de Montreuil.
Stéphane Goudet, selon ses déclarations au Parisien (26 juin), semble ne retenir du rapport que l’absence de poursuite de la part du CNC, oubliant le « autre » du rapport qui prenait en compte les sanctions déjà prises.
Une bizarrerie quand même dans ce rapport : il voit dans ces irrégularités la poursuite de pratiques de la gestion associative du Méliès entre 1995 et 2001, sans plus de documents. Une accusation avancée par l’ancienne équipe pour se justifier ? Le rapport semble ainsi cautionner une sorte « d’exception culturelle » qui voit dans les « caisses noires » une pratique « normale » des cinémas associatifs. « Tout le monde fait comme cela » est une justification souvent avancée par ceux des réalisateurs qui refusent actuellement de venir animer des débats au Méliès par solidarité avec Goudet. Au passage, cette référence à la gestion associative fait l’impasse sur l’existence, dans la comptabilité publique, du système des « régies d’avances », permettant la même souplesse de gestion, et utilisée dans plusieurs autres équipements de la ville.

Le CNC note l’absence de documents comptables conservés, ce qui est le propre d’une caisse noire la plupart du temps. Cette absence empêche de prouver, note le CNC, que ces recettes parallèles ont été reversées dans la comptabilité légale, comme le prétend l’ancienne équipe du Méliès. Cela empêche également le CNC de chiffrer le montant des recettes détournées, estimées (et ce n’est qu’une estimation) par l’administration municipale à 140 000 euros. Le contrôle du CNC ne porte d’ailleurs que sur les années 2010-2012 (intervalle plus court que celui considéré par la ville), pour lesquelles il a identifié 46 séances illégales.

Ce rapport intervient alors que le chantier d'aménagement des 6 salles du nouveau cinéma Le Méliès a redémarré le 22 juin dernier, pour une durée prévisionnelle de 12 mois, et que la Commission nationale de classement des cinémas d'Art et d'Essai a réattribué pour 2013 au cinéma municipal les labels « art et essai », « recherche et découverte », « jeune public », et « patrimoine et répertoire » et augmenté la subvention annuelle à l'établissement.
Le projet du nouveau cinéma, dont un des objectifs principaux est la conquête de nouveaux publics, sera débattu dans la ville et au Conseil municipal à l'automne.